Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé
aux utilisateurs du site alpilleschiro.fr l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Centre Chiropratique des Alpilles – SIRET 532 620 283 00012 – AV DE LA 1ERE DFL - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Créateur : Olivier Baeyaert
Responsable publication : Jean-Baptiste Daumont – contact@alpilleschiro.fr
Le responsable publication
est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Olivier Baeyaert
Hébergeur : W4W – 19 Avenue des Ramades, 84150 Jonquières
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site alpilleschiro.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alpilleschiro.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par Centre Chiropratique des Alpilles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site alpilleschiro.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Baptiste Daumont. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site alpilleschiro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Centre Chiropratique des Alpilles s’efforce de fournir sur le site alpilleschiro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site alpilleschiro.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alpilleschiro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies HTML/PHP/CSS/JavaScript/MySL.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Centre Chiropratique des Alpilles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Centre Chiropratique des
Alpilles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Centre Chiropratique des Alpilles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site alpilleschiro.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Centre Chiropratique des Alpilles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site alpilleschiro.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Centre Chiropratique des Alpilles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, Centre Chiropratique des Alpilles se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du
6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site alpilleschiro.fr, peuvent êtres recueillies
: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site alpilleschiro.fr,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Centre Chiropratique des Alpilles ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site alpilleschiro.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site alpilleschiro.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature
du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site alpilleschiro.fr n'est publiée
à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse
du rachat de Centre Chiropratique des Alpilles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site alpilleschiro.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2173384 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site alpilleschiro.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Centre Chiropratique des Alpilles. Cependant, Centre Chiropratique des Alpilles
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait.
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de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site alpilleschiro.fr est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification
des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).